TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 29 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, M. A B, représenté par Me Clary, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler sa carte professionnelle ; 
 2°) d'enjoindre au CNAPS de renouveler sa carte professionnelle dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à défaut de réexaminer sa demande dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du CNAPS une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, M. B, représenté par Me Clary, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 15 février 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de leur en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au conseil national de activités privées de sécurité. 
 Fait à Montpellier, le 29 février 2024. 
 Le président, 
 Jérôme Charvin 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 29 février 2024 
 La greffière, 
 A. Lacaze