TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société E-CONCEPTION PB demande au tribunal le remboursement du crédit d'impôt innovation d'un montant de 17 517 euros au titre de l'année 2021. 
 Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, le directeur de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société E-CONCEPTION PB déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu l'ensemble des pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société E-CONCEPTION PB déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête n° 2307607 présentée par la société E-CONCEPTION PB.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société E-CONCEPTION PB et à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon le 15 janvier 2025. 
 Le président de la 6ème chambre 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier