TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 janvier 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, M. D et Mme C B, représentés par Me le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la commission académique du rectorat de Lyon sur leur recours préalable formée à l'encontre de la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a rejeté la demande d'autorisation d'instruction dans la famille qu'ils avaient formée pour leur fils A au titre de l'année scolaire 2023-2024 ; 
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de les autoriser à instruire leur fils dans la famille ou, à défaut, de réexaminer leur demande d'autorisation ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, le recteur de l'académie de Lyon demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. En dépit de la demande qui leur a été adressée par le tribunal conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative citées ci-dessus et dont il a été accusé réception le 27 mai 2024, M. et Mme B n'ont pas confirmé le maintien de leurs conclusions. Dans ces conditions, M. et Mme B sont réputés s'être désistés des conclusions de leur requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D et Mme C B ainsi qu'au recteur de l'académie de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 9 janvier 2025.  
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier