TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 décembre 2023, le 18 mars 2024 et le 22 mai 2024, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Occitanie lui a notifié le montant de son complément indemnitaire annuel pour l’année 2023 ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de la région Occitanie de réviser le montant de cette indemnité à la hausse et de lui verser les sommes dues à ce titre. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, le préfet de la région Occitanie conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Par une ordonnance du 20 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 5 mars 2025. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de la région Occitanie. 
 
 
Fait à Toulouse, le 23 mars 2026. 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
P. GRIMAUD 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,