TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 avril 2023 du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis confirmant, sur recours préalable obligatoire, le refus de renouvellement de la carte " mobilité inclusion " mention " stationnement " au-delà du 30 juin 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2023, M. B déclare renoncer à la procédure de contestation de la décision précitée au motif qu'après médiation, la MDPH maintient son refus. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. B déclare renoncer à sa contestation et doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 4 décembre 2023. 
 Le président de la 5e chambre, 
 J.-F. Baffray 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.