TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 rejetant son recours gracieux tendant au bénéfice de la majoration SIC -Systèmes d'information et de communication- des ingénieurs civils de la défense ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024 et communiqué avec une invitation à se désister, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au non-lieu à statuer, par décision du 3 décembre 2024, la cheffe de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de Toulon ayant octroyé à M. B le bénéfice de la majoration SIC des ingénieurs civils de la défense compter du 1er janvier 2023, date de sa nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense et de son affectation sur un emploi de la filière SIC.  
 Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. 
 Fait à Toulouse, le 10 janvier 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 S. CAROTENUTO 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,