TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal de la déclarer admise aux examens de troisième année de licence des sciences et techniques des activités physiques et sportives, parcours entraînement sportif à l'université Lyon 1.   
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser (). ".  
 2. Mme B, qui produit le relevé de ses notes et de ses résultats à la première session d'examens de 3ème année de licence des sciences et techniques des activités physiques et sportives, parcours entraînement sportif à l'université Lyon 1 pour l'année universitaire 2022-2023 et le procès-verbal du 12 juillet 2023 proclamant les résultats provisoires de la seconde session, fait appel au tribunal pour qu'il la déclare admise à ces examens. Une telle demande ne relève pas de l'office du juge administratif, qui ne peut être saisi que de conclusions à fin d'annulation d'une décision administrative en raison de son illégalité ou de conclusions indemnitaires. 
 3. Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B est manifestement irrecevable. Elle doit être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.  
 Fait à Lyon, le 25 octobre 2023.  
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,