TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la SMC ON LINE, en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, la SCP BTSG, pris en la personne de Me Marc Sénéchal, ayant pour avocate, Me Prada, demande au Tribunal : 
 1°) d'ordonner la décharge de l'ensemble des impositions supplémentaires, en droits, intérêts et pénalités, mentionnées dans l'avis de recouvrement du 3 janvier 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État, la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
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 Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, la SMC ON LINE, représentée par son liquidateur, la SCP BTSG, pris en la personne de Me Marc Sénéchal, ayant pour avocate,  
 Me Prada, déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement mentionné ci-dessus est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SMC ON LINE, représentée par son liquidateur, la SCP BTSG, pris en la personne de Me Marc Sénéchal.  
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à la SMC ON LINE, représentée par son liquidateur, la SCP BTSG, pris en la personne de Me Marc Sénéchal et à l'administrateur de l'État, chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France.  
 Fait, à Cergy-Pontoise, le 23 juillet 2025. 
 K. Kelfani 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2307790