TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 octobre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, M. B A et Mme C A, représentés par Me Payet-Morice, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler : 
 - l'arrêté n° AR-2023-09 du 30 mars 2023 par lequel le Maire de Saint Bonnet Le Courreau a ordonné l'interdiction temporaire à l'habitation et à toute utilisation du bâtiment situé 40 route de la Fourne à Saint-Bonnet-le-Courreau leur appartenant ; 
 - la décision ayant implicitement rejeté leur recours gracieux présenté le 12 mai 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint Bonnet Le Courreau la somme de 2 000 euros à leur verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 6 octobre 2023, les requérants ont déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Mme C A et à la commune de Saint Bonnet Le Courreau. 
 Fait à Lyon, le 25 octobre 2023. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,