TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, M. B A, demande au tribunal d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de quatre points de son permis de conduire à la suite des infractions commises les 26 et 28 juin 2023.  
 Il soutient ne pas être l'auteur de ces infractions.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête, invoquant l'incompétence du tribunal administratif à connaître du moyen tiré de l'imputabilité des infractions à une tierce personne.  
 Par un courrier daté du 27 mai 2025, mis à disposition sur l'application Télérecours, le requérant a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. Il a été informé qu'à défaut de réponse de sa part dans le délai imparti, il serait réputé se désister de l'ensemble de ses conclusions. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, M. A, a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, M. A a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur.  
 Copie en sera adressée au préfet de l'Aveyron. 
 Fait à Toulouse, le 23 juillet 2025 
                                    
 La présidente, 
 Fabienne Billet-Ydier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,  
 et par  délégation, la greffière