TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 5 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis, sur le fondement des dispositions combinées des articles R. 221-3, R. 312-1 et            R. 351-3, le dossier de la requête n°2302302 présentée par M. B A. 
 Par cette requête, enregistrée le 21 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Versailles, M. A demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°230134809021100 émis le 17 février 2023 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (ci-après " AP-HP ") à son encontre en vue du recouvrement de la somme de 24 euros correspondant à la prise en charge dont il a bénéficié le 9 janvier 2023 à l'hôpital Cochin. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, l'AP-HP demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur l'affaire. 
 Par un acte enregistré le 5 juin 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 1º Donner acte des désistement () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 5 juin 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit pris acte. 
    
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. 
 Copie en sera adressée à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. 
 Fait à Paris, le 11 juin 2024. 
 La présidente de la 6ème section, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 No 2307831/6