TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, régularisée le 19 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Ceou Manoce demande au tribunal de prononcer le remboursement de crédit de taxe à valeur ajoutée au titre du mois d'octobre 2023 pour la somme de 24 082 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête, la somme en litige ayant été intégralement remboursée.  
 Une demande de maintien de la requête en date du 17 juin 2024 a été adressée à la SARL Ceou Manoce sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la SARL Ceou Manoce déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la SARL Ceou Manoce déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Ceou Manoce.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Ceou Manoce et au directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 2 septembre 2024. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 S. CAROTENUTO 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef,