TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 23 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Dazin, demande au juge : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la ville de Paris a délivré à la société SASU CONSTELLATION PARIS le permis de construire n° PC 075 107 21 V0025 ; 
 2°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la ville de Paris et à la SASU Constellation Paris. 
 Fait à Cergy, le 23 novembre 2023. 
 Le Président, 
 Signé 
 J-P. Dussuet 
 La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.