TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 1 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2307907_20240301
- Date
- 1 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, M. B A, représenté par Me Tessier, demande au tribunal :
1°) d'annuler la délibération du 30 mars 2023 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune des Loges en Josas, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de cette délibération ;
2°) de mettre à la charge de la commune des Loges en Josas la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune des Loges en Josas, représentée par Me Férignac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. A d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, M. A déclare se désister de la présente requête.
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, la commune des Loges en Josas déclare accepter le désistement de M. A et renoncer à sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Steven Maljevic, conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, le requérant a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune des Loges en Josas.
Fait à Versailles, le 1er mars 2024.
Le magistrat désigné,
signé
Steven Maljevic
La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 1 mars 2024
Référence
ORTA_2307907_20240301
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel