TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2307931_20230921
- Date
- 21 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2023, M. A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a maintenu en rétention administrative suite à sa demande d'asile lors de sa rétention.
Par un acte enregistré le 20 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 20 septembre 2023, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Le désistement de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 21 septembre 2023.
Le premier vice-président,
Signé,
Yann LIVENAIS
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
Le greffier
N°2307931Réseau de citations
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 septembre 2023
Référence
ORTA_2307931_20230921
Données disponibles
- Texte intégral