TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A D B C, représentée par Me Boullet, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 093 059 22 A0041 du 4 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Pierrefitte sur Seine a délivré à la SAS Sogeprom réalisations un permis de construire un projet immobilier sur un terrain situé 66 à 70 rue d'Amiens, sur le territoire de sa commune, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux ;   
 2°) de mettre à la charge de la commune une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la commune de Pierrefitte sur Seine conclut au rejet de la requête.  
 La requête a été communiquée à la société Sogeprom réalisations qui n'a pas produit d'observations.  
 Par un acte enregistré le 29 août 2023, Mme B C, représentée par Me Boullet, déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un acte enregistré le 29 août 2023, Mme B C déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B C.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D B C, à la société Sogeprom réalisations et à la commune de Pierrefitte sur Seine.  
 Fait à Montreuil, le 26 septembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 A. Myara 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.