TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M. B A sollicite du tribunal le réexamen de sa demande d'acquisition de la nationalité française. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. Par une décision du 22 novembre 2023, le préfet de l'Isère a rejeté la demande d'acquisition de la nationalité française présentée par M. A au motif que ce dernier n'avait pas produit à l'appui de sa demande l'acte de naissance qui lui avait été demandé. Si le requérant fait valoir qu'il détient désormais le bon document, il n'appartient pas au juge administratif de réexaminer sa demande. La requête de M. A est ainsi manifestement irrecevable. Il incombe à l'intéressé, s'il s'y croit fondé, d'adresser sa requête, qui équivaut à un recours gracieux, directement du préfet de l'Isère.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Grenoble, le 16 janvier 2024. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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