TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 septembre 2023 à 12 h 47 sous le n° 2307975, M. A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision en date du 21 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Loire lui a notifié des indus d'aide exceptionnelle de solidarité constitués aux mois de mai et novembre 2020, ainsi que la décision implicite par laquelle elle a rejeté son recours gracieux ;
2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les indus d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de 300 euros ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à son conseil, sous réserve que ce celui-ci renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2023 à 12 h 46 au greffe du tribunal sous le n° 2307976, présentée pour M. A B par Me Desfarges et ayant le même objet.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2307975 constitue un doublon de la requête n° 2307976 enregistrée le 23 septembre 2023 à 12 h 46. Par suite, la requête n°2307975 doit être rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2307975 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Lyon, le 16 octobre 2023.
La présidente de chambre,
V. Vaccaro-Planchet
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Un greffier,