TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M. A B, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de faire droit à sa demande de regroupement familial dans un délai de deux mois ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 20 février 2024, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 20 février 2024, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 7 mars 2024. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.