TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A attire l'attention du tribunal sur différents faits concernant le fonctionnement de la commune de Toufflers. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / () ". 
 2. Par la requête dont le tribunal est saisi, Mme A ne demande l'annulation d'aucune décision et ne présente aucune conclusion indemnitaire ou d'ailleurs de toute autre nature. Par suite, la requête, qui est manifestement irrecevable, peut être rejetée par ordonnance sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 précité. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Fait à Lille, le 27 novembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
        Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,9