TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 10 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Kabamba, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un document de circulation pour son enfant mineur, B C ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer le document de circulation pour enfant mineur sollicité ou, à défaut, de réexaminer sa demande sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la préfète du Val-de-Marne une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 août 2023 et 9 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, Mme D épouse C a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de Mme D épouse C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D épouse C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D épouse C et à la préfète du Val-de-Marne. 
 Le président de la 8e chambre, 
 X. Pottier 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N° 2308094