TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 3 août 2023
- ECLI
- ORTA_2308128_20230803
- Date
- 3 août 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, M. B A, représenté par Me Didon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire du XIème arrondissement de la Ville de Paris d'afficher sur une façade de la mairie une banderole portant l'inscription " mairie solidaire avec le mouvement social " ; 2°) d'ordonner au maire du XIème arrondissement de la Ville de Paris de retirer cette banderole dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la mairie du XIème arrondissement de la Ville de Paris une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, M. A, représenté par Me Didon, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, M. A, représenté par Me Didon, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 3 août 2023. La présidente de la 2ème section, J. EVGENAS La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 3 août 2023
Référence
ORTA_2308128_20230803
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel