TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 8 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SARL du Boulevard, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler : 
 - l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet du Nord lui a infligé une amende administrative de 15 000 euros en application de l'article L. 183-14 du code de la construction et de l'habitation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 14 juin 2023 ; 
 - l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 17 juillet 2023 par le préfet du Nord en vue de recouvrir la somme de 15 000 euros. 
 2°) de la décharger du paiement de la somme réclamée ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la SARL du Boulevard déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la commune de la SARL du Boulevard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL du Boulevard. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL du Boulevard et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet du Nord et au directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 8 mars 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé 
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,