TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur les revenus et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2019 et des pénalités correspondantes.  
 Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2024, M. A B, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines prend acte du désistement de M. A B.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1' Donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.  
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques des Yvelines. 
 Fait à Versailles, le 27 janvier 2025 
 Le président de la 5ème chambre, 
 F. Doré 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2308160