TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A C et M. B C, représentés par Me Cabioch, demandent au tribunal : 
 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, de leur verser la somme de 750,50 euros en réparation du préjudice subi en raison des agissements de deux mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département, majorée des intérêts au taux légaux à compter de l'introduction de la requête ; 
 2°) de mettre à la charge du département de la Loire-Atlantique la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier adressé à son conseil au moyen de l'application " Télérecours " le 12 juillet 2023, Mme et M. C ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de leurs conclusions. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023 M. et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à M. B C et au département de la Loire-Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 11 septembre 2023 
 La présidente, 
 M.-P. ALLIO-ROUSSEAU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,