TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, Mme B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° CU 004 124 23 00007 en date du 17 août 2023, par lequel le maire de la commune de Montagnac-Montpezat a décidé non réalisable le certificat d'urbanisme opérationnel relatif à la construction d'une maison individuelle à usage d'habitation avec garage sur un terrain cadastré 124 Y 479 situé quartier des Aires à Montagnac-Montpezat.  
 Par un acte enregistré le 27 mars 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements  ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Montagnac-Montpezat.  
 Fait à Marseille, le 4 avril 2024. 
 Le président de la 9ème chambre, 
 Signé 
 G. Fédi 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 Pour expédition, 
 Pour la greffière en chef,  
 La greffière.