TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 4 octobre 2023, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête de Mme B C. 
 Par requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B C demande l'annulation de l'arrêté du 17 août 2023 par lequel les ministres sociaux l'ont radiée des cadres à compter du 1er janvier 2024 en tant qu'il retient l'indice 972. 
 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de procéder à la régularisation de sa situation sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article    L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, Mme C déclare se désister de sa requête, devenue sans objet après rectification de l'indice qu'elle contestait.     
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et au ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion. 
 Fait à Versailles, le 15 janvier 2024. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 signé 
 O. Mauny 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2308209