TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la SA Bleu Lyon Centre, représentée par la SCP Toulemont Zapf, agissant par Me Zapf, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères d'un montant de 3 450 euros, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un bien situé 4 rue Mortier à Lyon ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la direction régionale des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé et au rejet du surplus de la requête.   
 Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, la SA Bleu Lyon Centre déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de la SA Bleu Lyon Centre est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à SA Bleu Lyon Centre du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Bleu Lyon Centre et à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 17 juin 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Une greffière