Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, Mme A B présente les mêmes conclusions que celles présentées par sa requête enregistrée le 30 mai 2023 sous le numéro 2307704. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête numéro 2308226 constitue, ainsi qu'il a été dit, un doublon de celle enregistrée le 30 mai 2023 sous le numéro 2307704. Par suite, la requête enregistrée sous le numéro 2308226 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et les productions qui l'accompagnaient, notamment la régularisation de la requête par apposition de la signature de la requérante, sont versées dans la requête n° 2307704. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2308226 est rayée du registre du greffe du tribunal. Fait à Nantes, le 6 octobre 2023. La présidente, M. C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La gerffière,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA446 octobre 2023Cette décision
ORTA_2308226_20231006
- TA3131 mars 2026DTA_2307704_20260331
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