Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'examen du master 1 mention " droit public ", telle que révélée par le relevé de notes du 4 juillet 2023, qui l'a ajournée ; 2°) d'enjoindre au président d'Aix-Marseille Université, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de saisir le jury d'examen afin qu'il la déclare admise en master 1, ou, à titre subsidiaire, afin qu'il réexamine sa situation ; 3°) de mettre à la charge de d'Aix-Marseille Université la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, Mme C déclare se désister de sa requête n° 2308231. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2308231 de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et à Aix-Marseille Université. Fait à Marseille, le 16 février 2024. La magistrate désignée signé A. B La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier,
Avocats intervenants
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA1316 février 2024Cette décision
ORTA_2308231_20240216
- TA784 avril 2025ORTA_2308231_20250404
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