TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Mairin, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la requalification des contrats de travail à durée déterminée du 22 décembre 2010 au 21 décembre 2011 et du 22 décembre 2011 au 21 décembre 2012 ; 
 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au paiement des sommes de 8 168,58 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis, 816,86 euros au titre d'incidence congés payés sur préavis, 2 178,29 euros au titre d'indemnité de licenciement et 20 000 euros au titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ;  
 3°) d'ordonner la remise d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle Emploi conformes aux prescriptions de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de sa notification ;  
 4°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 21 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Marseille, le 22 septembre 2023. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.