TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
  Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023 sous le n°2308243, par renvoi du tribunal administratif de Marseille, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 
   
  1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office, et lui a en outre opposé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ;  
   
  2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous réserve d'une astreinte de 100 euros par jour de retard, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ;  
   
  3°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Rhône, et l'a en outre astreint à une présentation bi-hebdomadaire auprès des services de la direction zonale de la police aux frontières de Lyon. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n°2308133, présentée par M. A B, ayant le même objet et les mêmes conclusions ; 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n°2308243 constitue un doublon de la requête n°2308133 enregistrée le 28 septembre 2023. Par suite, la requête n°2308243 doit être rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2308243 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 17 octobre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 H. Habchi 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône et à la préfète du Rhône chacun en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, Un greffier, 
 N°2308243