TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M. A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;  
 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision du tribunal ; à défaut de réexaminer sa demande ;   
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 10 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements "   
 2. Par un acte, enregistré le 10 janvier 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Huard et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 22 janvier 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.