TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 janvier 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Sene, demande au tribunal :
1°) de condamner la commune de Ferney-Voltaire à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis à raison du harcèlement moral dont elle a fait l'objet ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Ferney-Voltaire une somme de 2 000 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée le 7 septembre 2023 sous le n° 2307659 par laquelle Mme B A exprime la même demande.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Mme B A a déposé au greffe du tribunal une requête enregistrée le 6 septembre 2023 sous le n° 2308267. Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi avec une requête de Mme A enregistrée le 7 septembre 2023 sous le n°2307659. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Lyon de la requête n°2308267.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n°2308267 est radié des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Lyon, le 30 janvier 2025.
La présidente,
P. Dèche
La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,