TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Sene, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la commune de Ferney-Voltaire à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis à raison du harcèlement moral dont elle a fait l'objet ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Ferney-Voltaire une somme de 2 000 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ;  
 - la requête enregistrée le 7 septembre 2023 sous le n° 2307659 par laquelle Mme B A exprime la même demande. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Mme B A a déposé au greffe du tribunal une requête enregistrée le 6 septembre 2023 sous le n° 2308267. Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi avec une requête de Mme A enregistrée le 7 septembre 2023 sous le n°2307659. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Lyon de la requête n°2308267. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier enregistré sous le n°2308267 est radié des registres du greffe du tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.  
 Fait à Lyon, le 30 janvier 2025. 
 La présidente, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,