TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Oceanet Technology, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par Nantes Métropole pour la passation d'un marché de service " hébergement et infogérance pour des applications de Nantes Métropole " ;  
 2°) de mettre à la charge de Nantes Métropole une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la société Oceanet Technology a déclaré se désister purement et simplement de l'instance.  
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la commande publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. 
   1. Par avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 18 août 2022, Nantes Métropole a lancé une procédure de consultation pour la passation d'un marché de service " hébergement et infogérance pour des applications de Nantes Métropole ". Par courrier du 2 juin 2023, Nantes Métropole a informé la société Oceanet Technology du rejet de son offre. Par sa requête, cette société demande au juge des référés d'annuler la procédure de passation litigieuse. 
 Sur le désistement :  
   2. Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023 au greffe du tribunal, la société Oceanet Technology a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Oceanet Technology. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Oceanet Technology et à Nantes Métropole. 
 Fait à Nantes, le 3 juillet 2023. 
 Le juge des référés, 
 P-E. SIMON 
 La greffière, 
 P. LABOUREL 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,