TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 2 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er octobre 2023, M. A B demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2304604 du 14 août 2023 par laquelle le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif a fait injonction à la préfète du Rhône d'assurer son relogement avant le 1er octobre 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la préfète du Rhône informe le tribunal de l'évolution de la situation du requérant. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. En dépit de la demande qui lui a été adressée par le tribunal conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative citées ci-dessus et dont il a été accusé réception le 16 janvier 2024, M. B n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, celui-ci est réputé s'être désisté des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 2 avril 2024. 
 Le président de la 8ème chambre 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier