TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cagnol, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a délivré à la SNC LNC SCORPIUS le permis de construire n° PC 0130552200466P0 ayant pour objet la démolition des constructions existantes et la construction d'un immeuble de 26 logements ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 24 novembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Par un courrier enregistré le 28 novembre 2023, la société LNC Scorpius déclare accepter le désistement de la requérante.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Marseille et à la SNC LNC Scorpius. 
 Fait à Marseille, le 1er décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.