TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, l'association Le moulin imaginaire demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence a refusé d'accorder l'autorisation relative à un projet de lieu de vie et d'accueil ;  
 2°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence de procéder au réexamen de la demande d'autorisation du projet de lieu de vie et d'accueil dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de la présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 1er août 2024, l'association Le moulin imaginaire déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de l'association Le moulin imaginaire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association Le moulin imaginaire une quelconque somme au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Le moulin imaginaire.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Le moulin imaginaire et au département des Alpes-de-Haute-Provence.  
 Fait à Marseille, le 2 septembre 2024. 
 Le président de la 9ème chambre, 
 Signé 
 G. FEDI 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière