TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 31 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, l'Association Olympique d'Alès en Cévennes, représentée par Me Callen, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion (D.N.C.G.) de la Fédération française de football a confirmé la sanction d'un retrait ferme de cinq points au classement sportif de la saison 2022/2023 (National 2, Groupe C) prononcée par décision du 6 décembre 2022 de la commission fédérale de contrôle des clubs, ensemble cette décision du 6 décembre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à la Fédération française de football de modifier le classement du championnat national 2 2022/2023, groupe C, en tirant les conséquences de la suspension des effets de la sanction de retrait ferme de cinq points au classement sportif infligée à l'Olympique d'Alès en Cévennes ; 
 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 août 2023, l'association requérante déclare se désister de son recours. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; (). ".  
 2. L'association Olympique d'Alès en Cévennes a déclaré, par un mémoire enregistré le 10 août 2023, se désister de son recours et rien ne s'oppose à ce que le tribunal en donne acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association Olympique d'Alès en Cévennes et à la Fédération française de football. 
 Fait à Paris, le 31 août 2023. 
 Le président de la 6ème section, 
 Y. Marino 
 La République mande et ordonne à la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./6-11