TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B et Mme C B demandent au tribunal d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat sur leur recours formé le 3 avril 2023 contre la décision du 7 février 2023 de cette Agence refusant à Mme D B, décédée, le bénéfice de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRénov' ". 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. 
 Elle soutient que le recours de Mmes B a été agréé par une décision du 27 décembre 2023 et qu'une prime d'un montant de 4 000 euros leur a été accordée par une décision du 2 février 2024 et versée le 12 avril 2024. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, Mme C B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, Mme A B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par des mémoires respectivement enregistrés les 18 juin et 8 juillet 2025, Mme C B et Mme A B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mmes B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Mme C B et à l'Agence nationale de l'habitat.              
 Fait à Nantes, le 29 septembre 2025. 
 La présidente, 
 M. E 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,