TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 28 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 12 février 2025, Mme B C, agissant en qualité de curatrice de Mme D A, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Vendée a rejeté son recours gracieux présenté contre la décision du 19 avril 2021 refusant de lui attribuer une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " ; 
 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Vendée de lui délivrer la carte mobilité inclusion sollicitée, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du département de la Vendée la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le département de la Vendée fait valoir qu'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " a été délivrée à Mme A. 
 Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025 Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et au département de la Vendée.  
 Copie en sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées de la Vendée. 
 Fait à Nantes, le 28 mai 2025. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,