TA44Tribunal Administratif de NantesDésistement
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 8 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2308444_20230908
- Date
- 8 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, M. C B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui accorder la nationalité française. Par un mémoire, enregistré les 10 et 16 août 2023, M. B A se désiste de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de sa requête par M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 8 septembre 2023. Le président, A. DURUP DE BALEINE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 septembre 2023
Référence
ORTA_2308444_20230908
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel