TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 août 2023, M. A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle le conseil départemental du Val-de-Marne a refusé sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance ;  
 2°) d'enjoindre au département du Val-de-Marne d'assurer sa prise en charge et sa protection par le service de l'aide sociale à l'enfance compte tenu de son isolement sur le territoire français, à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle ;  
 4°) de mettre à la charge de l'Etat, en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros, à verser à Me Hubert, son avocate, sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la part contributive de l'Etat, ou à défaut d'admission à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat cette somme sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, M. A B, représenté par Me Hubert, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Melun, le 16 octobre 2023. 
 La présidente 
 C. LEDAMOISEL 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,