TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts de Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée familiale " ;  
 2°) d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée familiale " et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler.  
 La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations.  
 Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, Mme A déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, Mme A déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet des Hauts-de-Seine 
 Fait à Cergy-Pontoise, le 27 octobre 2023. 
 Le président de la 2e chambre, 
   signé 
  C. HUON 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2308464