TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 11 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2308483_20250911
- Date
- 11 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, M. B C demande au tribunal d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la cour de l'école Louise-Michel, révélé par la décision n°0721 du 5 octobre 2023 du maire de Savigny-sur-Orge. Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et à la commune de Savigny-sur-Orge. Fait à Versailles, le 11 septembre 2025. La magistrate désignée, signé M. A La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2308483
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Chronologie de l'affaire
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TA7811 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2308483_20250911
TA9320 novembre 2025
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ORTA_2308483_20250911
Données disponibles
- Texte intégral