TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, la société TDH4.0, représentée par Me Landry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de constater et décrire l'état des fondations intérieures de la Maison des Vins et du Tourisme sise Place de la République à La Chartre-sur-Le-Loir (72340), ainsi que les travaux de grillage plaqué sur talus faits en flanc de côté au-dessus de l'ouvrage en cause. 
 La requête a été communiquée à la commune de La Chartre-sur-Le-Loir qui n'a pas produit d'observation. 
 Par une lettre du 16 septembre 2024, la société TDH4.0 a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2024, la société TDH4.0 déclare se désister de l'instance. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements (). ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2024 la société TDH4.0 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société TDH4.0. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDH4.0, à la commune de La Chartre-sur-Le-Loir. 
 Fait à Nantes, le 19 novembre 2024. 
 La première vice-présidente du tribunal, 
 F. Specht-Chazottes 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,