TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 M. Rees a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue le 11 décembre 2023 en présence de M. Lefakis, greffier d'audience. 
 Aucune des parties n'était présente ou représentée.  
 La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application du premier alinéa de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le désistement d'instance et d'action de Mme B dit C étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.  
 O R D O N N E 
 Article 1 :  Il est donné acte à Mme B dit C de son désistement d'instance et d'action.  
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B dit C et au Conservatoire national des arts et métiers. 
 Fait à Strasbourg, le 12 décembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 P. Rees        
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme,  
 Le greffier,