TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, M. A B, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de ses cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux de l'année 2019 résultant de la rectification  de ses revenus de locations meublées et de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un euro au titre des dommages et intérêts.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la direction régionale des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, conclut au non-lieu à statuer compte tenu du dégrèvement total accordé en cours d'instance.  
 Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, M. B déclare  abandonner cette procédure. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, M. B déclare abandonner la présente procédure. Il doit être considéré comme s'étant désisté purement et simplement de sa requête. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 16 mai 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,