TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, K Gourmandises, M. J D, M. W Q, Mme P G, K Durafi, M. et Mme A et T I, Mme H B, M. et Mme O et X U, Mme V AD C, M. R L, Mme AB M, K Levis, M. et Mme W et E F, M. et Mme Z et N S et K rurale nivernaise, représentés par Me Martin, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de rejet du 17 février 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de travaux autorisés par la déclaration préalable n° DP 075 117 22 V0609 du 11 octobre 2022 à la société Locus Solus, et de prendre un arrêté interruptif de travaux ; 
 2°) d'enjoindre à la maire de Paris de dresser un procès-verbal d'infraction pour les travaux autorisés sur les bâtiments C et D de l'immeuble situé 8 rue de Lévis dans le 17ème arrondissement de Paris, de le transmettre sans délai au ministère public et de prendre un arrêté interruptif de travaux dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un acte, enregistré le 12 octobre 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la société Locus Solus déclarer accepter ce désistement. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement Y Gourmandises, de M. D, de M. Q, AC G, Y Durafi, de M. et Mme I, AC Mme B, de M. et Mme U, AC Mme AD C, de M. L, AC M, Y Levis, de M. et Mme F, de M. et Mme S et Y rurale nivernaise est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête Y Gourmandises, de M. D, de M. Q, AC G, Y Durafi, de M. et Mme I, AC Mme B, de M. et Mme U, AC Mme AD C, de M. L, AC M, Y Levis, de M. et Mme F, de M. et Mme S et Y rurale nivernaise. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à K Gourmandises, à M. J D, à M. W Q, à Mme P G, à K Durafi, à M. et Mme A et T I, à Mme H B, à M. et Mme O et X U, à Mme V AD C, à M. R L, à Mme AA M, à K Levis, à M. et Mme W et E F, à M. et Mme Z et N S, à K rurale nivernaise, à la ville de Paris et à la société Locus Solus. 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2023. 
 La vice-présidente de la 4ème section  
 M.-O. Le Roux 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de Paris de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2