TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la société par actions simplifiée Emplio demande au tribunal de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt pour dépenses de recherche au titre de l'exercice clos en 2020. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, la société Emplio déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / ". 
 2. Le désistement de la requête de la société Emplio est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Emplio. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Emplio et au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.  
 Fait à Lille, le 14 février 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,